CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2022

Début du Conseil : 18h30

Minute de silence en hommage à Didier Magère, agent municipal récemment décédé.

2 points à ajouter à l’ordre du jour :

• question du sous-préfet concernant la vente de la trésorerie (point 16)
• question administrative liée au décès de M. Magère (point 15)

1, Choix du secrétaire de séance – vote à l’unanimité

2, Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 15 novembre 2022

vote : 2 contre, 6 abstention

3, Modification du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)

La communauté de communes propose plusieurs modifications au PLUI, une seule concerne Lumbres : modification du nombre de logements prévus sur la friche Leclerc Anatole France (on passe d’une quarantaine prévus initialement à 25).

extraits du PLUI avant et après modification :

remarque d’Agir ensemble pour Lumbres : concernant ce point, la Ville nous a envoyé par mail plus de 1000 pages de documentation, serait-il possible, une prochaine fois, de nous spécifier les extraits dont il faut prendre connaissance ?

Réponse de Mme Delrue : Le document est transféré aux Conseillers tel qu’il est envoyé par la CCPL à la mairie.

Vote à l’unanimité.

4, Adoption du règlement budgétaire et financier

Nouvelle obligation réglementaire, pas d’impact sur le fonctionnement (discuté en commission des finances)

Vote à l’unanimité.

5, Attribution de subventions (discuté en commission des finances)

Attribution des subventions 2022 pour 2 associations qui n’en avaient pas encore fait la demande : Les tritons lumbrois (2000€) et l’association des colombophiles (700€)

Vote à l’unanimité

6, DBM (Décision Budgétaire Modificative, discutée en commission des finances)

2 questions à régler :

• La mairie a un seul prêt à taux variable qui court de 2017 à 2033 (100 000€ empruntés pour les travaux stade Jean Lebas), suite à l’évolution des taux, la somme à rembourser est plus élevée que prévue et il faut donc faire une DBM pour dégager la somme nécessaire au prochain remboursement.
• Construction du boulodrome : suite au conseil municipal du 15/09/22, il avait été décidé de renégocier les devis proposés par les entreprises car ils étaient de 15 000€ supérieurs au budget prévu. Après négociation, les entreprises proposent de meilleures offres. Le budget du chantier prévu initialement était de 85 000€, il faudra finalement y ajouter 1700€ pour pouvoir assurer le chantier.

Les sommes nécessaires pour équilibrer les comptes seront prélevées sur les lignes budgétaires des travaux des trottoirs des Rahauts (travaux achevés, il reste de l’argent sur cette ligne budgétaire).

Vote à l’unanimité

7, Demande de subvention MNU (Maintenance en Milieu Urbain) auprès du Département

Nous sollicitons le Département à hauteur d’environ 150 000€ pour le futur chantier du centre-ville.

Vote à l’unanimité

8, Demande de subvention pour une opération de sécurité d’ouvrage communale auprès du Département

Nous sollicitons le Département à hauteur d’environ 180 000€ pour le futur chantier du centre-ville.

Vote à l’unanimité

9, Demande de subvention au titre de la réalisation d’aménagements cyclables sous maîtrise d’ouvrage communale, auprès du Département

Nous sollicitons le Département à hauteur d’environ 60 000€ pour la future liaison douce entre la Grand’Place et la liaison douce Lumbres-Remilly.

Vote à l’unanimité

10, Demande de subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), auprès de l’Etat

Nous sollicitons l’Etat à hauteur d’environ 1 230 000€ pour le futur chantier du centre-ville.

Vote à l’unanimité

11, Demande de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), auprès de l’Etat

Nous sollicitons l’Etat à hauteur d’environ 500 000€ pour le futur chantier du centre-ville.

Vote à l’unanimité

Concernant le futur chantier du centre-ville, la Ville doit réglementairement supporter au moins 20% des frais des travaux (soit environ 700 000€), les demandes de subventions que nous venons de voter doivent donc apporter les 80% restant.

Tableau de budget prévisionnel distribué

12, Gestion de la fourrière intercommunale

Avenant n°3 à la convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière intercommunale du Brockus : la commune de Wismes s’ajoute au groupement.

Question M. Lelièvre : Pourquoi Lumbres est-elle considérée comme une ville de 3900 habitants dans cette convention ?

Réponse M. Bomble : Chiffre du recensement de 2017.

Vote à l’unanimité

13, Rémunération des agents recenseurs

Un recensement de la population aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2023. La Ville recrute donc sur cette période 8 agents recenseurs, 1 coordonnateur communal et 1 coordonnateur communal adjoint.

Proposition de rémunération :

• agents recenseurs : 35€ par demi-journée de formation, 450€ pour les frais de déplacements, 0.70€ par feuille de logement et 1.30 par bulletin individuel
• coordonnateur communal : 0.50€ par bulletin individuel
• coordonnateur communal adjoint : 0.10€ par bulletin individuel

Question M. Lelièvre : modalités de recrutement des agents ?

Question d’Agir ensemble pour Lumbres : De quand date le dernier recensement ? -> Réponse Mme Delrue : les recensements ont lieu tous les 5 ans.

Vote à l’unanimité

14, Réponse à la question écrite posée par le groupe « Agir ensemble pour Lumbres » concernant la téléphonie

« Le standard était géré par France Télécom, opérateur historique, l’armoire toujours à la mairie, obsolète. De même que les anciens téléphones sont stockés aux services techniques. Il n’y avait plus de possibilité de dépanner le matériel.

Ensuite, le contrat a été négocié et signé avec NETCOM (entreprise de téléphonie) en mars 2013, pour une durée de 4 ans reconductibles tous les ans. Contrat dénoncé fin novembre 2022.

Les besoins ont changé, tous les services de la Mairie sont désormais informatisés. Les besoins concernant la sécurité des bâtiments scolaires (PPMS ou Plan Particulier de Mise en Sécurité) nous ont obligés à chercher des solutions adaptées aux demandes de l’Education Nationale ainsi que la modernisation des apprentissages (tablettes, ordinateurs, tableau blanc interactif).

Le nouveau standard regroupe toutes les lignes soit 48 sites, les postes satellites dans les classes, plus le PPMS : écoles Lacore, Salengro, médiathèque et services techniques. Un seul portable pour la nécessité de service. »

Un bilan financier des dépenses de téléphoniques pour les années 2021 et 2022 sera donné au conseil municipal.

15, Décès de Didier Magère

Monétisation des jours de congés payés ainsi que des jours de compte épargne non pris.

Vote à l’unanimité

16, Précisions sur la vente de la trésorerie (rue Broncquart)

Le conseil municipal d’octobre 2022 a voté la mise en vente de l’ancien Trésor Public (bâtiment appartenant à la Ville) à Mme Aurélie Delpierre pour en faire un commerce (magasin de vêtements). Le Sous-Préfet demande aujourd’hui des précisions quant à cette vente car le prix de vente est inférieur à l’estimation initiale (183 000€ au lieu de l’estimation de 228 500€). Mme Delrue explique que cette baisse est liée aux travaux importants que nécessite le bâtiment ainsi qu’à la situation de l’acheteur (petite entreprise de 2 salariés).

Séance levée à 19h10

Question diverse de M. Daniel Louis : Est-ce que les conseillers municipaux ont été invités aux festivités de la Sainte Barbe organisées par les pompiers ? en effet, M. Lelièvre et M. Guche y ont été vus avec leurs épouses.

Réponse de M. Guche et de M. Lelièvre : Ils ont participé à ces festivités en tant que particuliers et non en tant que conseillers municipaux.