CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2022
Début de réunion : 18h30
Présentation de la nouvelle agente d’accueil de la mairie (en remplacement d’Aurélie Delamaere)
1, Choix du secrétaire de séance – vote à l’unanimité
2, Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 15 septembre 2022
vote : 2 contre, 5 abstention
3, Signature de la convention cadre Petites Villes de demain
Le Conseil Municipal doit donner son accord pour que Mme le Maire signe cette convention afin que la ville puisse bénéficier de ce dispositif pour lequel elle a été sélectionnée. C’est dans ce cadre qu’aura lieu, entre autre, le chantier de rénovation des Places.
4, Attribution du marché des travaux pour la requalification du centre-bourg
Les travaux du chantier de la rénovation du centre-ville ont été scindés en 3 lots, chaque lot ayant fait l’objet d’un appel d’offres vers les entreprises.
Lot 1 (voirie, assainissement, revêtement, borduration) : pas de réponses d’entreprise, l’appel d’offre est relancé
Lot 2 (réseaux BT et Télécom, éclairage public, génie civil, vidéosurveillance) : attribution à l’entreprise Satelec (Tourcoing) pour un montant de 834 430€ TTC
Lot 3 (mobilier urbain, aménagement paysager) : attribution à l’entreprise Créavert (Alquines) pour un montant de 286 721€ TTC
Questions et remarques de l’Opposition : Au vu du contexte économique, peut-être serait-il judicieux de reporter ce gros chantier en centre-ville ? Peut-on disposer d’un plan de financement précis de ce chantier ? Réponse : Cela sera donné pour le prochain Conseil.
Remarque de M. Guche : certaines parties du chantier ne pourraient-elles pas être prises en charge par les agents municipaux ?
Vote à l’unanimité
5, Demande de subvention auprès de FDE pour la réalisation d’un audit sur l’éclairage public
Présentation de l’audit que pourrait mener la Société Etude Réseaux et Coordination d’Arras et de ce qui pourrait améliorer l’éclairage public à l’avenir. Cet audit coûterait 12 700€ et pourrait être en partie financé par la FDE 62. La Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) organise la distribution publique d’électricité et de gaz dans le département du Pas-de-Calais.
Remarque de l’Opposition : A une question de MM. Guche et Lelièvre l’an dernier concernant l’efficacité de notre éclairage public, Mme le Maire avait répondu que notre système n’avait pas besoin d’évoluer. Pourquoi demander un audit seulement 1 an après ? Réponse : Il est intéressant de bénéficier d’un audit. Nous ne prendrons aucune décision tant que nous n’aurons pas les résultats de celui-ci.
Remarque de M. Lelièvre regrettant que cet audit n’ait pas été réalisé plus tôt.
6, Demande de subvention FARDA-Bourg centre pour la requalification du Centre-Bourg
Proposition de sollicitation d’une subvention de 200 000€ au Département dans le cadre de recherche de financement pour le chantier des Places.
Refus de l’Opposition de demander une subvention alors qu’aucun plan de financement global n’a été présenté.
Vote : 6 contre.
7, Proposition d’acquisition de l’ancienne trésorerie (rue Broncquart)
Proposition d’acquisition par Mme Aurélie Delpierre (SCI Delpierre-Lherbier), de Sanghen, dans le but d’en faire un magasin de vêtements.
Evaluation du bien à 228 500€. Offre de Mme Delpierre de 183 000€ en raison de la vétusté des installations. Le terrain attenant vendu sera également plus petit finalement que dans l’estimation. La vente sera annulée si elle n’est pas réalisée avant le 01/07/23 en cas de refus de permis de construire ou d’absence de financement.
Question de l’Opposition concernant la prise en charge des frais de bornage du nouveau terrain.
8, Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
Vote : Hervé Lefevbvre (18 voix) / Vincent Monbailly (8 voix)
9, Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame
La loi oblige la Commune à participer au frais de fonctionnement de l’école Notre Dame à la même hauteur qu’en ce qui concerne les écoles primaires publiques de Lumbres.
En 2021, le coût par élève de l’école élémentaire Roger Salengro (178 élèves) était de 661€. Et le coût par élève de l’école maternelle Suzanne Lacore (102 élèves) était de 1704€. Les sommes versées à l’école Notre Dame seront donc de 23 156€ (école élémentaire, 35 élèves lumbrois) et de 25 572€ (école maternelle, 15 élèves lumbrois)
10, Dérogation au repos dominical
Les commerces lumbrois souhaitant ouvrir certains dimanches de 2023 ont fourni les dates à la Mairie. Le Conseil Municipal doit donner son autorisation.
Vote à l’unanimité
11, ALSH 2023
Fonctionnement de l’Accueil de Loisir sans Hébergement pour les jeunes Lumbrois volontaires de 4 à 11 ans en 2023 (organisation et participation financière des familles).
Vote à l’unanimité
12, Annulation du titre de recette à l’encontre de M. Claude Rembert
formalité comptable envers un agent municipal qui vient de partir en retraite.
Vote à l’unanimité
13, Remboursement d’une concession dans le cimetière suite à une rétrocession
Mme Dequidt a acquis une concession d’une durée de 50 ans le 04/01/21 pour un montant de 270€. Elle renonce à cette concession et l’a rétrocédée à la Commune le 06/07/22. Il lui sera remboursé la somme de 261.90€. Le Conseil Municipal doit donner son accord.
Vote à l’unanimité
14, Gratification de fin d’année pour le personnel communal
Proposition d’une carte cadeau à chaque agent de 80€.
Vote à l’unanimité
Remarque de l’Opposition : Normalement, ces dispositifs relèvent de l’action sociale, il faudrait donc tenir compte des revenus de chaque agent pour avantager ceux qui gagnent moins.
15, Mesures pour les restrictions de consommation de gaz et d’électricité
Point sur les chaudières communales et les travaux qui ont déjà été effectués pour améliorer le système de chauffage communal. Point sur les travaux d’isolation des bâtiments communaux qui ont été menés ces dernières années. Les améliorations encore possibles résident sans doute dans l’amélioration de l’éclairage public, ce pourquoi, la Commune demande un audit sur ce point.
Pour les fêtes de fin d’année, la Commune va réduire le nombre d’illumination en les concentrant sur le centre-ville, dans un souci d’économie lié au contexte énergétique.
Vote à l’unanimité
Question de l’Opposition : A-t-il déjà été envisagé d’éteindre l’éclairage à certaines heures de la nuit, comme cela se fait dans beaucoup de Communes ? Réponse : On verra selon les résultats de l’audit.
16, Mesures en faveur des restrictions d’eau
Suite au période de sécheresse, la Commune a décidé de mettre en place des mesures en faveur des restrictions d’eau : choix dans les plantes mises en place dans les espaces communaux, fleurir prioritairement le centre-ville. Une étude va également avoir lieu concernant le terrain de football (stade Jean Lebas) pour mettre en place un arrosage intégré qui permettra d’affiner l’arrosage.
Question de M. Guche pour savoir pourquoi la Ville ne participe plus au concours des Villes fleuries. Réponse : critères trop exigeants.
Question de M. Lelièvre pour savoir si des récupérateurs d’eau communaux pourraient éventuellement être mis en place. Mme Berquez informe que la CCPL va en proposer aux habitants à prix réduits.
17, Organisation du Marché de Noël
Organisation par le Comité des Fêtes du 9 au 11 décembre à la salle Léo Lagrange et aux alentours.
La Mairie va également installer un manège (coût 3000€) ainsi qu’un gardiennage des installations (coût 1657€)
Vote à l’unanimité
Information : proposition d’un particulier d’installer une patinoire synthétique sur le gazon de la salle Léo Lagrange du 9 au 24 décembre. Pas de coût pour la Commune ou le Comité des Fêtes.
Information diverse : Un recrutement de 8 agents va avoir lieu pour effectuer le recensement des habitants.
Fin de séance : 19h55