CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2022

Début de réunion : 18h30

1, Choix du secrétaire de séance – vote à l’unanimité

2, Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 6 juillet 2022

vote : 2 contre, 6 abstention

3, Désignation d’un délégué titulaire au SIDEALF

M. Guche, conseiller municipal, s’étant séparé de la majorité dont il faisait initialement partie, Mme le Maire souhaite un nouveau représentant au sein de la commission du SIDEALF (Syndicat Intercommunal Des Eaux et d’Assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues). Il y a 2 ans, M. Guche avaiten effet été élu délégué titulaire au SIDEALF par le Conseil Municipal de Lumbres. Il avait ensuite été élu au poste de 3e vice-président au sein du bureau syndical du SIDEALF par les autres délégués SIDEALF, issus des 40 communes qui composent le SIDEALF.

Vote pour la désignation du nouveau délégué : Francis Guche (9 voix) / Hervé Lefebvre (17 voix) / 1 bulletin blanc

Vote pour la désignation du délégué suppléant : Francis Guche (9 voix) / Dominique Evrard (17 voix) / 1 bulletin blanc

4, Retrait de la délibération 2022-33 (Conseil Municipal du 6 juillet 2022)

Cette délibération concernait le vote du Conseil qui autorisait la vente de l’ancienne école maternelle Marie Curie. La sous-préfecture a cependant noté une erreur administrative : l’école aurait dû être préalablement déclarée « désaffectée » avec accord du représentant de l’Etat car un local scolaire est a priori un bien inaliénable dont la Commune ne peut se séparer sans l’accord de l’Etat. La procédure doit donc être entièrement recommencée.

Vote pour le retrait de la délibération à l’unanimité.

5, Désaffectation de l’ancienne Trésorerie

Les locaux du Trésor Public ne sont actuellement plus utilisés. Ce bâtiment appartient à la Commune qui souhaite le vendre. Mme le Maire propose donc de lancer une procédure de désaffectation.

Questions de conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité : Ce bâtiment est très proche de l’école primaire Roger Salengro, ne peut-on pas prendre le temps de réfléchir avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves ? Peut-être y aurait-il intérêt à le garder pour lui donner une autre mission d’intérêt général ? Peut-être les habitants de la rue Broncquart peuvent également être consultés sur l’avenir du bâtiment ?

Vote : 3 contre

6, Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et d’agissements sexistes

La Commune est dans l’obligation légale de mettre en place ce dispositif pour les agents municipaux. Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais propose de le prendre en charge via une convention entre le CdG62 et la Commune.

Vote à l’unanimité

7, Règlement des sommes dues à la Commune par GRT Gaz

La société GRT Gaz est redevable à la Commune au titre du réseau de distribution de gaz. Le Conseil Municipal doit donner son accord pour l’encaissement de ces sommes.

Vote à l’unanimité.

8, Convention de servitude avec Enedis pour le passage de câbles souterrains

Passage de câbles sous 2 parcelles de la Commune dans le cadre du projet de réalisation d’une bretelle de sortie de la RN 42 (sens Boulogne/Lumbres). Le Conseil Municipal doit donner son accord.

Vote à l’unanimité.

9, Projet de vente de la parcelle sous la résidence Bérégovoy (rue Marx Dormoy et impasse du lycée)

Un acheteur, M. Dominique Volle Montera, a fait une proposition d’achat de la parcelle C 972 (4628m²) pour un montant de 45000€. Son projet est de construire 6 maisons individuelles. La vente sera annulée si elle n’est pas réalisée avant le 01/09/23, en cas de refus de permis de construire ou en cas d’absence de financement.

Questions de conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité sur le projet de jardins partagés évoqués maintes fois mais qui d’après Mme le Maire ne peut pas être réalisé faute de terrain assez grand (voir le Conseil Municipal du 23/05/22). Cette parcelle ne serait-elle pas idéale pour ce projet ? Réponse : Mieux vaut de nouvelles habitations.

Vote : 2 contre

10, Adhésion de la CCPL au Syndicat Mixte Haut-de-France Mobilités

La Communauté de Communes souhaite adhérer à ce syndicat dans le cadre de sa politique de mobilité. Le Conseil Municipal doit donner son accord.

Vote à l’unanimité.

11, Modification du PLUI

La Communauté de Communes souhaite effectuer des modifications dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le Conseil Municipal doit donner son accord.

Vote à l’unanimité.

12, Informations sur l’avancement du projet de boulodrome (plaine des sports)

Le permis de construire des préaux a été accordé. L’étude des sols a commencé. Les devis des 2 entreprises ayant répondu à l’appel d’offres sont trop élevés par rapport au budget de 85 000€ initialement prévu par la Commune, la Mairie va donc leur demander de réviser leurs propositions. Suivant leurs réponses, il faudra sans doute revoir le plan de financement via une DBM (décision budgétaire modificative).

Informations diverses : Un audit sur l’éclairage public dans la Ville va être engagé avec FDE62 (Fédération Départementale Energie du Pas-de-Calais).

Questions diverses de conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité :

• Où en sommes-nous de la rénovation du Centre Ville ? (dossier Petite ville de demain) Réponse : Les dates de début des travaux prévues initialement ne peuvent être maintenues en raison du contexte. La Région est au courant et a accepté que nous décalions les dates. Nous ne perdons pas les subventions prévues.
• Il avait été demandé au Conseil Municipal du 6 juillet que des bilans annuels soit fournis pour expliquer aux conseillers le fonctionnement de différentes structures publiques lumbroises (école municipale de musique et de danse, Conseil Municipal des Jeunes, différents établissements scolaires dans les instances desquels la Commune a un représentant…). 2 mois après, ces bilans n’ont toujours pas été fournis. Quand sera-t-il possible de les obtenir ? Réponse : Ce sera fait.
• Demandes d’habitants relayées par un membre de l’Opposition : Manque de visibilité au stop de la rue Marx Dormoy pour entrer sur l’avenue Bernard Chochoy. Eclairage trop faible au collège.

Fin de réunion : 19h25.