CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2023

Début du Conseil : 18h30

point à ajouter à l’ordre du jour : financement chantier centre-ville (point 11)

1, Choix du secrétaire de séance – vote à l’unanimité

2, Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2022

vote : 2 contre, 5 abstention

intervention de M. Daniel Louis qui souhaite attirer l’attention du Conseil sur le vote de 2 conseillers « dissidents » qui manquent de respect à M. Didier Magère, agent municipal décédé récemment, en votant contre le procès-verbal du précédent conseil.

intervention de M. Serge Lelièvre : ce vote « contre » ne concerne pas M. Magère mais concerne le compte-rendu incomplet présenté dans le PV puisque les interventions des conseillers n’y sont pas retranscrites.

3, Résiliation du bail emphytéotique de l’ancienne gendarmerie

L’ancienne gendarmerie appartient à Pas-de-Calais Habitat qui a signé un bail emphytéotique en 1972 (bail de très longue durée, ici 99 ans) avec la Ville de Lumbres. Une nouvelle gendarmerie ayant été construite et l’ancienne étant désaffectée, la Ville et Pas-de-Calais Habitat résilient ce bail. Ces bâtiments vont devenir une antenne de Pas-de-Calais Habitat.

4, Désaffectation et déclassement de l’ancienne école Marie Curie

Avis favorable du sous-préfet concernant cette désaffectation (voir à ce sujet les compte-rendus des Conseils Municipaux du 06/07/22 et du 15/09/22)

vote : 3 contre, 1 abstention

5, Dénomination du square à l’angle des rues Pontier – Hugo – Cousin

Proposition du nom d’Edmond Magnier, ancien garde-champêtre de Lumbres pendant 40 ans et propriétaire initial de la maison qui se trouvait à cet emplacement. Celle-ci a ensuite été habitée par la famille Magnier jusqu’à sa destruction il y a 2 ans et au réaménagement de l’espace en square.

Vote à l’unanimité.

remarque : des plaques seront apposées et des inaugurations prévues, pour cet espace ainsi que pour le terrain de jeux de Léo Lagrange qui sera associé au nom de Mme Béatrice Beaubois.

6, Modification de la délibération relative au RIFSEEP (texte réglementant le régime indemnitaire des agents municipaux)

Demande du Sous-Préfet d’une modification de l’article 5 du texte voté au Conseil Municipal du 15 novembre 2022.

Vote à l’unanimité

7, Remboursement d’une concession dans le cimetière communal (rétrocession)

Vote à l’unanimité

8, Règlement pour la page Facebook de la Ville

Vote à l’unanimité

Question d’Agir Ensemble pour Lumbres : pourquoi instaurer un règlement aujourd’hui (alors que le Facebook de la Ville date de plusieurs années) ?

Réponse Mme Berquez : La CCPL vient de l’instaurer pour sa propre page et conseille aux communes de le faire également.

9, CIAS : séjour à la montagne pour les adolescents de la CCPL

Le nouveau CIAS (centre intercommunal d’action sociale) propose un séjour à la montagne du 8 au 21 juillet pour 25 jeunes de 15-16 ans habitant sur le territoire. Coût du projet : 11 165€. La CAF et la CCPL finance 600€, si la Ville finance 300€/adolescent lumbrois participant, il resterait 265€ à payer par les familles.

question Agir ensemble pour Lumbres : Puisqu’il n’y a que 25 places et que les jeunes seront retenus sur l’ordre d’inscription sans que le quotient familial soit pris en considération, est-ce que la Ville peut aider les familles précaires financièrement et qui souhaiteraient faire participer leur enfant, à payer les 265€ ?

Réponse de Mme Delrue : oui

Vote à l’unanimité

10, Demande de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), auprès de l’Etat

Une demande de subvention DETR a été votée au Conseil Municipal du 12 décembre 2022 pour le financement des travaux du centre-ville. Le Sous-Préfet demande à ce que la somme demandée (500 000€) soit scindée en 3 parties et réparties sur les 3 ans de travaux prévus (2023, 2024, 2025)

Question M. Lelièvre : Est-ce que la commission d’appel d’offre sera réunie pour ce chantier ?

Réponse Mme Delrue : Non car ce n’est pas une obligation réglementaire.

Vote à l’unanimité

11, Appel à projet pour la redynamisation du centre-ville

Vote à l’unanimité

Informations diverses : Une classe menacée de fermeture à l’école Roger Salengro a pu être sauvée.

Questions diverses :

questions Agir ensemble pour Lumbres :

• question : Certains Lumbrois disent ne pas avoir encore reçu la facture de la cantine des enfants ainsi que la facture de l’ALSH (accueil de loisir sans hébergement). Est-ce que le règlement des mois en attente pourra être échelonné afin de ne pas payer toute la somme en une fois quand la facture arrivera ?
• réponse Mme Delrue : oui, du retard a été pris du fait de l’arrêt maladie d’un agent municipal mais le retard va être rattrapé et le paiement pourra être échelonné

• remarque : La liste des conseillers apparaît incomplète dans le dernier Bulletin Municipal puisque le Conseil est présenté comme ayant 19 membres, 8 conseillers n’appartenant pas à la majorité en ont donc été exclus.
• réponse Mme Delrue : cela sera corrigé dans le prochain Bulletin Municipal

• question : Lors de la cérémonie des voeux, il a été annoncé qu’un city-stade allait être prochainement construit « à proximité de l’école Roger Salengro ». Pourrions-nous avoir des informations de ce projet qui n’a jamais été évoqué en Conseil Municipal ? Un groupe de travail va-t-il être formé pour discuter du projet et de son emplacement possible ?
• réponse : des terrains sont envisagés et des discussions entamées avec les propriétaires, rien ne peut être dit pour le moment. Le projet sera discuté en Conseil Municipal quand il sera plus avancé. « A proximité de l’école Roger Salengro » ne signifie pas forcément rue Broncquart, le parc Léo Lagrange est lui aussi « à proximité de l’école Roger Salengro »

question M. Serge Lelièvre : Une Lumbroise s’est plainte auprès de lui d’un vol de fleurs au cimetière. Etant allée se plaindre à la mairie et ayant demandé l’utilisation des caméras pour trouver le coupable, la plaignante aurait eu la réponse que les caméras placées au cimetière étaient factices. Est-ce vrai ?

réponse M. Colin : Les caméras sont en fonctionnement, on ne peut consulter les enregistrements que sur demande de la gendarmerie , il faut donc que la plaignante aille déposer une plainte rapidement (les enregistrements ne sont pas conservés indéfiniment).

Fin de séance : 19h15.