CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2022
18h30 – 19h20 : exposé sur l’avancement des chantiers des liaisons douces qui relient les villages de la CCPL à Lumbres. Cette présentation a été effectuée conjointement par MM. Christian Leroy (président de la CCPL), Tanguy Beuzelin (directeur général des services de la CCPL) et Christian Tellier (vice-président mobilité de la CCPL)
Début du Conseil : 19h20
1, Choix du secrétaire de séance – vote à l’unanimité
2, Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 17 octobre 2022
vote : 2 contre, 6 abstention
3, Intégration dans le domaine public communal de la parcelle B 1200
Il s’agit de la route traversant la résidence Germaine Tillon, jusque-là classée en domaine privé.
Vote à l’unanimité.
4, Rapport d’activité du SIDEALF
Le Syndicat Intercommunal Des Eaux et d’Assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues a été créé en 2016. Il est issu de la fusion de 5 syndicats (syndicats des eaux du BLEQUIN, de DOHEM, de FAUQUEMBERGUES, de PIHEM-HERBELLES et le SIDEAL). Son périmètre global regroupe 40 communes sur 4 intercommunalités (Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Communauté de Communes du Pays de Lumbres, Communauté de Communes de la Région d’ Hucqueliers et Communauté de Communes de Desvres).
Il est administré par un organe délibérant (comité syndical) composé d’élus de chacune des communes ou EPCI membres. Le Président et les Vice-Présidents (bureau syndical), représentent l’organe exécutif et sont élus par l’assemblée. Le SIDEALF a pour mission de satisfaire, au quotidien, les besoins en eau potable et en assainissement des eaux usées des adhérents qui lui ont délégué ces compétences. Un bilan annuel de la structure est présenté au Conseil Municipal à chaque fin d’année.
Vote à l’unanimité.
5, Modification du tableau des effectifs
8 agents municipaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade, la liste des effectifs doit donc être modifiée en fonction.
Vote à l’unanimité.
6, Mise en place du RIFSEEP
RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire pour les agents, simplification du dispositif existant. Proposition de le mettre en place à partir de janvier 2023.
Vote à l’unanimité
L’Opposition a demandé à poser des questions diverses mais Mme le Maire a refusé : toute question ne relevant pas de l’ordre du jour doit être posée en dehors du Conseil Municipal, par exemple en envoyant un mail à la Mairie.
Séance levée à 19h40.